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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’organisme procède à la sélection des groupes de chasseurs à l’orignal et à la confection d’une liste d’attente pour combler les annulations par tirage au sort annuel tenu au moins 3 mois avant la période de chasse.
D. 1255-99, a. 10.
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